Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Hartmann (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de M. Soulhol (Jean-Luc), appelé à d'autres fonctions.